L'entreprise à mission

En résumé, c’est quoi la société à mission ?

C’est la revendication statutaire que l’entreprise existe pour améliorer le monde. Cette revendication s’exprime à travers une raison d’être qui complète l’objet social et des engagements qui permettent de contractualiser le projet d’avenir de l’entreprise entre toutes ses parties prenantes. 

Dès lors, les avantages sont évidents pour l’extérieur : il manquerait quelque chose au monde si l’entreprise n’existait pas.

Mais les avantages sont également multiples pour l’entreprise

  • Avoir un socle établi pour décliner sa stratégie et transformer l’entreprise
  • Protéger son ADN dans la durée
  • Cultiver sa singularité face aux concurrents pour assurer sa pérennité
  • Etablir un dialogue transparent et facilité avec ses parties prenantes
  • Servir de guide pour transmettre les valeurs de l’entreprise et donner du sens à l’activité des collaborateurs
  • Améliorer sa performance dans la durée

Ce que ce n’est pas

  • Une fin en soi : c’est un aboutissement mais c’est surtout le démarrage d’une transformation
  • La conviction du seul dirigeant ; c’est la revendication d’un collectif embarqué
  • Un changement de forme juridique ; c’est une déclaration qui complète la forme existante
  • Une opération de communication ; les engagements entraînent des renoncements qui vont mettre l’organisation sous contraintes
  • Une autre façon de « faire de la RSE » même si elle peut utiliser les travaux de RSE

Comment on s’y prend ?

Une raison d’être ne se décrète ni ne s’invente ; au contraire, elle s’ancre profondément dans l’identité de l’entreprise. 

La réflexion se travaille en collectif où, dans un premier temps, on s’interroge de manière introspective sur sa singularité, sa culture, son ADN.

Si l’entreprise conclut qu’elle n’a pas l’objectif de construire un futur souhaitable en transformant le monde, elle s’arrête dans la démarche.

Si au contraire, elle est convaincue qu’elle a un rôle à jouer, elle doit officialiser sa raison d’être et choisir les engagements qu’elle choisit de poursuivre sur le long terme pour être en phase avec cette raison d’être. L’ensemble constituera sa mission.

Ensuite, elle doit mettre en place un comité de mission chargé de décliner les engagements et de rendre compte de la progression des actions décidées. Le rapport de ce comité sera contrôlé régulièrement par un organisme tiers indépendant nommé par l’organe de gestion de la société.

La société à mission

selon la loi

Schéma extrait de la publication L’ENTREPRISE À MISSION : 10 BONNES RAISONS D’Y ALLER – Nuova Vista – Mai 2019

L’entreprise à mission en France

En janvier 2021, il n’existe pas de recensement officiel des entreprises qui ont fait la démarche de se déclarer en qualité de société à mission. On estime cependant qu’il y en aurait plus d’une centaine sur l’ensemble du territoire, toutes tailles et domaines d’activités confondus. Un succès puisque les décrets d’application de la loi PACTE ont été publiés en janvier 2020, au démarrage d’une crise économique sans précédent qui a vu la majorité des entreprises se battre d’abord pour leur survie.

En France, les 5 906 grandes entreprises et ETI qui emploient 6,7 millions de salariés, soit 51.9% des salariés français, peuvent se doter de moyens importants pour travailler structurellement sur l’avenir.

Depuis des années déjà, elles se sont organisées, contraintes ou pas par le législateur, pour suivre leurs « externalités négatives » en mettant en place un pilotage de leur responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cela se concrétise par des services entiers dédiés à la réforme de la stratégie de l’entreprise, à l’anticipation de leur modèle dans un avenir qui ne permettra plus de travailler et de se développer selon le schéma qu’on a connu ces 70 dernières années.

Au-delà de ces grandes entreprises et ETI, on voit que le tissu économique français est composé en grande partie de PME et MICRO puisque sur les 3.8 millions d’entreprises qui emploient 12.9 millions de salariés, 96% ont moins de 10 salariés et 3,8% ont moins de 250 salariés.

Ces deux catégories emploient donc à elles seules 48,1% des salariés français.

C’est une masse considérable d’acteurs possibles du changement de modèle dont il est question. C’est même une masse telle qu’il n’y aura pas de changement sans elle.

Et ce sont ces entreprises, petites et moyennes, qui doivent prendre conscience de leur rôle primordial dans cette contribution à changer le monde en revendiquant leur raison d’être et leurs engagements.

Si nous sommes entrepreneurs, c’est d’abord pour exercer un métier que l’on aime. Et cela va souvent de pair avec un réel attachement aux valeurs humaines.  

En transformant nos entreprise en Entreprise à mission, nous avons la possibilité de créer une dynamique vertueuse et militante pour faire de l’économie un acteur réel du changement pour sauver notre système social, environnemental et sociétal.

Espace documentaire

Découvrez la documentation de base et quelques « sites-clés » concernant la thématique des entreprises à mission

Rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif »

de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

qui précise les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation en tant que société à mission ainsi que le cadre d’intervention de l’ organisme tiers indépendant en charge de vérifier l’exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les statuts

Entreprise à mission – De la théorie à la pratique

Un guide de Citizen capital et Deloitte

« Loi Pacte & Raison d’être : et si on passait à la pratique ? »

Un guide ORSE – C3D

La Communauté des Entreprises à Mission

Comment devenir une société à mission ?

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

La qualité de société à mission

BPI France